Accessibilité

Nous attachons de l’importance à ce que ce site soit accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Cette page présente notre démarche et l’état d’accessibilité du site.

État de conformité

Le site vise à se conformer au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), qui transpose en France les recommandations internationales WCAG 2.1. À ce jour, le site est partiellement conforme au RGAA : les travaux d’audit et de mise en conformité sont en cours. [À COMPLÉTER — préciser le niveau et la date de l’audit une fois réalisé.]

Mesures mises en œuvre

Le site a été conçu en intégrant plusieurs bonnes pratiques d’accessibilité :

• Structure HTML sémantique (titres hiérarchisés, repères de navigation).
• Textes alternatifs sur les images porteuses d’information.
• Contrastes de couleurs travaillés pour la lisibilité des textes.
• Navigation au clavier et indicateurs de focus visibles sur les éléments interactifs.
• Respect de la préférence système de réduction des animations (prefers-reduced-motion).
• Composants de menu, d’accordéon et de fenêtres modales dotés d’attributs ARIA appropriés.

Contenus non accessibles

Certains contenus peuvent ne pas être encore pleinement accessibles, notamment :

• La carte interactive des GAP, dont l’usage repose sur un service de cartographie tiers ; les informations qu’elle présente restent toutefois disponibles sous forme de liste.
• Certains documents téléchargeables de la boîte à outils, dont l’accessibilité dépend des fichiers d’origine.
• [À COMPLÉTER — lister les écarts identifiés lors de l’audit RGAA.]

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible :

• Par e-mail : [À COMPLÉTER — e-mail de contact accessibilité]
• Via notre page de contact.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition : le formulaire en ligne du Défenseur des droits, la liste de ses délégués régionaux, ou un courrier postal (sans affranchissement) adressé au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date].